Mention légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.nyamgasol.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

NYAMGA SOL

Forme juridique : Entreprise individuel
Siège social : Villenave d’Ornon, 33140 – France
SIRET : 848 297 990 00048
Catégorie d’entreprise : PME
Numéro de TVA : FR42848297990
Téléphone : 07 51 40 09 59
Email : contact@nyamgasol.fr

Gérant : WANDJA Henri (Tencà’)

2. Conception et réalisation

Conception, design et développement du site : CJGroup
Webmaster : CJGROUP
Email technique : clintjason@cj-group.co

3. Activité et garanties

L’entreprise NYAMGA SOL est spécialisée dans la pose de revêtements de sol souples (PVC, moquette, dalles PVC, marches d’escalier) ainsi que dans les travaux de peinture intérieure.

Assurance décennale et responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
[Nom de l’assureur] – [Adresse de l’assureur]
Numéro de police : [Numéro de contrat]

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de NYAMGA SOL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de NYAMGA SOL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à NYAMGA SOL et utilisées dans le cadre de la gestion des demandes clients.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ce droit, adressez votre demande à :
NYAMGA SOL – Villenave d’Ornon, 33140 – France
ou par e-mail à contact@nyamgasol.fr

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

6. Cookies et traceurs

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7. Responsabilité

NYAMGA SOL s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements pouvant interrompre l’accès au site. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. NYAMGA SOL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. NYAMGA SOL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Villenave d’Ornon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.